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Contact

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Divisibilité des conditions

Dans l'éventualité où une partie ou une disposition quelconque des présentes Conditions générales serait déclarée inapplicable ou incompatible avec la loi applicable de toute juridiction, cette inapplicabilité ou incompatibilité n'affectera pas la validité des parties ou dispositions restantes.

Loi applicable

Les présentes Conditions générales sont régies par la loi de la Belgique et seront interprétées conformément à cette loi.

Juridiction

Tout litige pouvant survenir en rapport avec les présentes Conditions générales sera soumis à la compétence exclusive du tribunal de Bruxelles ayant juridiction, en Belgique.

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